Statuts

ARTICLE 1 - DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
« COMITE D’INTERET DE QUARTIER »
CIQ DE SAINTE-MARGUERITE VILLAGE

ARTICLE 2 – OBJET :
Cette association a pour but la défense et la promotion du quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement, la défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier, la défense et le maintien des sites et de la qualité de la vie, le respect d’un urbanisme à visage humain, la représentation et la défense des intérêts généraux patrimoniaux ou moraux de ses habitants, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice :
- 13009 MARSEILLE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – Les Membres :
L’association se compose de personnes physiques et morale :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

• Sont membres d’honneur, ceux qui auront rendu des services reconnus à l’association et qui auront été admis par un votre unanime du bureau ;
• Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don et une cotisation spécifique fixée chaque année par décision de l’Assemblée Générale ;
• Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation de base déterminée chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut habiter dans le quartier, c’est-à-dire avoir son adresse, ou celle de son activité professionnelle, dans le ressort géographique le délimitant tel que défini à l’article 6 ci-après. Il faut en faire la demande, être agréé par le Conseil d’Administration et réglé sa cotisation.

ARTICLE 6 – SECTEUR GEOGRAPHIQUE

Le secteur géographique du CIQ est compris dans le périmètre suivant :
(Plan en annexe)

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée motivée, avec préavis minimum de 15 jours, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Toute activité ou propos à caractère politique, philosophique, ou religieux, ou encore professionnel ou à but personnel, sont strictement prohibés au sein du CIQ.
De même, personne ne doit se servir de sa qualité de membre du CIQ ou de ses fonctions en son sein, pour quelques causes que ce soit, en dehors des activités propres de l’Association ou dûment autorisées par le bureau.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les dons,
• Eventuellement les subventions ponctuelles.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 7 membres au moins et 20 membres au plus, élus pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Pour être élus, les candidats doivent impérativement être membre du CIQ depuis au moins trois années révolues au jour de l’assemblée, avoir fait connaître leur candidature par écrit au Président de l’association au moins huit jours avant la date de l’assemblée, et être à jour de leurs cotisations.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent exercer aucun mandat politique. Tout membre désirant faire acte de candidature à un mandat politique quelconque, devra au préalable, donner sa démission de membre du CA, faute de quoi, il serait considéré comme démissionnaire d’office.

La liste par ordre alphabétique des candidats devra être affichée dans le lieu où se déroule l’assemblée, de manière à être visible par tous.

L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait à bulletins secrets, sauf avis contraire de l’Assemblée.

Lors de sa réunion suivante, au plus tard dans le mois suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• Un président ;
• Un 1er vice-président deux vice-présidents ;
• Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date  où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président représente partout de plein droit le CIQ et peut ester en justice, sous réserve d’y être autorisé au préalable par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration au cours du 1er semestre - le quorum devantn être des 2/3 des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins des secrétaires. L’ordre du jour défini par le conseil est indiqué sur les convocations.

Huit jours au moins avant l’assemblée, chaque membre peut déposer au siège une demande écrite tendant à ajouter une question à l’ordre du jour.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Secrétaire présente le compte-rendu d’activité et le soumet au vote.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, si besoin, et au cas où leur mandat est venu à expiration, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – RATTACHEMENT GEOGRAPHIQUE

Le CIQ adhère à la Fédération des CIQ du 9ème arrondissement et à la Confédération Générale des CIQ, association reconnue d’utilité publique.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil qui le fera alors approuver par la prochaine assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts, conformes aux statuts types de la Confédération, ne pourront être modifiés que par décision de l’assemblée générale extraordinaire obtenue à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’Association.

ARTICLE 16 – APPLICATION

Les présents statuts annulent et remplacent tous documents, statuts ou règlement intérieur, usage ou pratiques en vigueur précédemment. Ils entrent en application dès leur adoption.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, et représentant plus de la moitié des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a  lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Quoiqu’il advienne, les documents administratifs et archives seront transmis au siège de la Confédération des Comités d’Intérêt de Quartier de la Ville de MARSEILLE et des Communes environnantes.

 

Etabli le 3 mars 2010
Modifié le 1er avril 2017
Modifié le 3 mai 2018

Le Président	Le Secrétaire
Mr Richard PRUDHON	Mr Michel MATHIEU